Mentions légales

Conditions générales de vente (CGV)

Bienvenue à Bekombo !

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

PREAMBULE

Le site marchand www.bekombo.com (ci-après dénommé le « Site ») est un espace de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »).

Le Site est édité par la société Bekombo (ci-après dénommée « Bekombo ») par le biais de Shopify son hébergeur. Bekombo à un capital de 0 euros et son siège social est situé au 95 rue du pays de retz, 44860 PONT SAINT MARTIN en France. La société Bekombo est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 930 680 582. Pour joindre Bekombo par courrier électronique : , rendez-vous dans la rubrique "Contact" du Site. Bekombo est représentée par Joëlle BEKOMBO (EI) en qualité de fondatrice, dûment habilité aux fins des présentes.

Le Site permet à Bekombo de proposer à la vente des produits textiles et accessoires fabriqués et imaginés par Bekombo et/ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés "Produits/Produit") à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés collectivement « Clients/Client »). La liste et le descriptif des Produits proposés par Bekombo, peuvent être consultés sur le site www.bekombo.com. Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et Bekombo seront collectivement dénommés les « Parties" et individuellement dénommés une « Partie », et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ».

Il est précisé que les Produits sont réservés à des particuliers et sont exclusivement destinés à une utilisation personnelle. En aucun cas les Produits ne pourront faire l’objet d’une utilisation professionnelle par l’Acheteur. À ce titre, l'attention de l’Acheteur est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant unitaire de ses commandes ne devra pas excéder la somme de mille (1 000) Euros T.T.C, et que la commande ne pourra pas porter sur plus de cinq (5) quantités d’une même référence / coloris / taille. Bekombo se réserve le droit de refuser les commandes dépassant l’un ou l’autre de ces plafonds.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente. De manière générale, toute visite sur le Site implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales d'utilisation (c.f onglet CGU au bas de la page du site).

Bekombo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site ; elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES

En procédant au paiement, nous supposons que l'Acheteur à lu et accepté les Conditions Générales de Vente et Les Conditions Générales d’Utilisation. L'Acheteur ne doit pas payer, s'il n’accepte pas tous les termes et conditions énoncés sur cette page. Par le fait de procéder au paiement, l'Acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente ; des Conditions Générales d’Utilisation et les accepter sans restriction ni réserve. De même que l'Acheteur reconnaît avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation des Produits à ses besoins. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Bekombo constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 - PRIX

1/2 : Produits

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de Produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le Site. Il n’existe pas pour le moment de magasin physique pour Bekombo. L'ensemble des Produits proposés par Bekombo, ne sont vendus et accessibles qu'exclusivement sur le site www.bekombo.com et/ou sur les sites et dans les magasins physiques de ses partenaires commerciaux. Veuillez en consulter la liste ci-après :

  • Pas de partenaires commerciaux pour l'instant.

En complément des photographies reproduites et illustrant les Produits présentés, l'Acheteur est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.

2/2 : Prix

Les prix sont indiqués dans la monnaie choisis par l'Acheteur, Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français au moment de la passation de la commande.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la passation de la commande.

Le cas échéant, le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison sera communiqué à l'Acheteur sur le récapitulatif du contenu du panier avant validation de la commande par l'Acheteur.

ARTICLE 4 - CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

L'Acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit mis en vente par Bekombo pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options ; – Choix du mode de livraison et information sur le délais de livraison ainsi que son coût ; – indication des données essentielles de l'Acheteur (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ; – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ; – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Produits ; – Confirmation de la commande. L'Acheteur recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de sa commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il pourra apprécier, avant la finalisation de l'achat, les présentes Conditions Générales de Vente qui seront mise en lien en bas de la page lui permettant de valider son panier. Il pourra aussi consulter ces présentes Conditions de Ventes à tout moment en cliquant sur leur lien, tout en bas de la page du Site. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par l'Acheteur. Aux fins de bonne réalisation de la commande, l'Acheteur s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Bekombo se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. L'Acheteur aura l'occasion s'il le souhaite de créer facilement un compte client directement sur le Site, afin de faciliter ce futur achat (LIEN POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ). Le client pourra supprimer ce compte client à tout moment, en faisant lui-même les démarches sur le Site. Les instructions de la création ou de la suppression de ce compte client serons indiqué clairement sur le site, au moment opportun.

ARTICLE 5 - PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des Produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le Site. En réalisant le paiement, L'Acheteur atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Bekombo s’engage à honorer la commande de l'Acheteur dans la limite des stocks disponibles uniquement. À défaut, Bekombo en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française ou anglaise. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les Parties conviennent que les illustrations ou photos des Produits mis vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des Produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de Produits. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse e-mail communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, Bekombo rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant Bekombo par courrier électronique uniquement (c.f : onglet CONTACT sur le Site).

ARTICLE 6 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de Bekombo jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 7 - MODALITES DE LIVRAISON

1/3 : Livraison à domicile

L'Acheteur recevra sa commande dans le délai de dix (10) à quinze (15) jours ouvrés à compter de la passation de celle-ci. Il est précisé que les commandes passées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes passées sur le Site un jour férié sont également traitées le jour ouvré suivant.

Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande, accompagnés d’un bon de livraison. L’Acheteur à la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle, situation politique instable...)

La responsabilité de Bekombo ne saurait être engagée notamment du fait d’un changement d’adresse ultérieur de l’Acheteur qui ne lui aurait pas été notifié en temps utile ou d’une erreur dans les cordonnées de l’Acheteur renseignées par ce dernier lors de la commande.

2/3 : Livraison en point retrait

La livraison en point relais est disponible, l'Acheteur sera amené à renseigner le informations nécessaires en tant opportun.

3/3 : Tarifs de livraison

  • La livraison des Produits se faisant à l’international, Bekombo ne peut informer avec exactitude de son coup, mais il sera informé à l'Acheteur en temps opportun.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque l'Acheteur commande plusieurs types de produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes. De même que Bekombo ayant pour partenaire des usines de fabrication dans différentes zones du monde, l'achat de différents types de Produits dans la même commande, peut générer des frais de livraison différent. Exemple : "je commande un bonnet et un sweat à capuche", n'étant pas conçu au même endroit, la distance entre l'adresse de livraison et chaque usine peut varier, entraînant des frais de livraison séparés et différent pour chaque produit. Un mode de suivi de commande sera disponible une fois l'achat effectué. Bekombo met aussi à disposition un point de contact par courier électronique, indiqué dans l’email de confirmation de commande, afin d’assurer le suivi de la commande. Bekombo rappelle qu’au moment où l'Acheteur prend possession physiquement des Produits, les risques de perte ou d’endommagement des Produits lui est transféré.

ARTICLE 8 - DISPONIBILITE ET PRESENTATION

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

ARTICLE 9 - PAIMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. L'Acheteur peut effectuer le règlement par carte bancaire ou autre mode de paiement sécurisé proposer par le Site à l’Acheteur au moment opportun. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par l'Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l'Acheteur autorise Bekombo à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L'Acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, l'achat du Produit est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 10 - DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de (14) quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Bekombo par courrier électronique uniquement (c.f : onglet contact sur le Site). En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des Produits achetés seront remboursés, les frais de retour restent à la charge de l'Acheteur. Le remboursement sera effectué via le mode de paiement utilisé uniquement, de même qu'il sera effectif à la réception du produit par Bekombo. Les retours des Produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

ARTICLE 11 - GARANTIES

Conformément à la loi, Bekombo assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Bekombo rembourse l’Acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée (POLITIQUE DE REMBOURSEMENT).

La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant Bekombo par courrier électronique uniquement (c.f : onglet contact sur le Site). Veuillez trouver ci-dessous un exemplaire de type de formulaire de rétractation :

Prénom et nom de l'Acheteur

Son adresse

Code postal - Ville

Destinataire : Prénom et nom du professionnel vendeur

Adresse du destinataire (vendeur)

Code postal - Ville

À ..., le ... (date de la lettre)

Madame, Monsieur,

Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ... (désignation de l'objet : par exemple la collection de DVD, le fauteuil...) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.

Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.

Signature

Bekombo rappelle que l'Acheteur : – dispose d’un délai de rétractation de (14) quatorze jours, à compté de la réception du Produit – qu’il peut choisir entre le remplacement et le remboursement du Produit sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées.

Les mêmes règles s’appliquent aux produits soldés.

ARTICLE 12 - RECLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par courrier électronique uniquement (onglet contact sur le Site). S'il n'y a pas eu de règlement à l'amiable, une autre modalité de règlement des litiges serai que l'Acheteur fasse un dépôt de plainte directement auprès de la justice. L'Acheteur peu aussi faire appel à une médiation, avant ou après avoir déposé un recours auprès d'un juge. Un accord préalable entre les Parties doit être exprimé par tout moyen (courrier postal, courriel) afin d'interrompre le délai de deux mois de recours contentieux et de suspendre les délais de prescription.

ARTICLE 13 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, logos, slogans, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Bekombo. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des Produits de Bekombo pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations de Bekombo au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Bekombo avisera l'Acheteur de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 15 - NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les Parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 16 - RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, l'Acheteur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, l'Acheteur consent à ce que Bekombo collecte et utilise ces données pour l’exécution du présent contrat.

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français et international.